Lex: présentationL'utilisation de ce programme nécessite un accès à internet. |
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Faire une recherche dans un codeVous pouvez rechercher un mot, une expression ou un article dans tous les codes ou dans un code choisi parmi ceux publiés. Les résultats de votre recherche s'affichent dans une table. Vous pouvez ensuite naviguer d'un résultat à un autre ou naviguer entre les articles du code, dans l'arborescence du code ou naviguer avec les liens proposées par le site.Par défaut un clavier numérique s'affiche si vous saisissez un critère de recherche dans le champ article. Pour faciliter la saisie et évitez la navigation entre les claviers vous pouvez utiliser les touches L R D A et * pour ajouter ces lettres ou ce symbole dans votre saisie. NavigationUtilisez les boutons du haut pour naviguer entre les résultats d'une recherche et les boutons du bas pour pour passer d'un article à l'autre. |
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Consulter un codeVous pouvez naviguer dans un code à partir de sa table des matières. Choisissez un code, la table s'affiche (pour plus de rapidité la table de chaque code consulté est sauvegardée sur l'iPad). Tapez un mot recherché dans la table pour limiter l'affichage de celle-ci. |
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Consulter une convention collectiveVous pouvez consulter une convention collective parmi celles publiées sur le site de Légifrance (toutes ne le sont pas) |
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Chercher un décret, une loi...Vous pouvez consulter les lois, les décrets, les arrêtés ... |
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Rechercher une jurisprudence judiciaire ou administrativeRecherchez une jurisprudence judiciaire ou administrative. Vous pouvez définir dans les préférences une source de recherche par défaut (comme pour les codes et les textes). Vos critères de recherche sont sauvegardés automatiquement. |
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Envoyer un document par emailVous pouvez envoyer par email le document en cour de consultation en touchant le bouton "Enveloppe". L'email contient un lien vers le document d'origine |
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Sauvegarder un document dans un dossierEn touchant le bouton "Plus" vous pouvez sauvegarder le document en cour de consultation sur votre iPad pour une consultation hors ligne. Cette sauvegarde est organisée par dossier que vous créez en fonction de vos besoins. |
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DossiersPour consulter les documents sauvegarder sur votre iPad. |
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Table de concordanceCette table vous permet, pour le code du travail, de rechercher un article avec l'ancienne codification et d'afficher la nouvelle et inversement. Les résultats ne sont affichés qu'a partir de trois caractères ou chiffres saisis (ex L122-12, 122-12, 122) |
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PréférencesVous pouvez définir une source de recherche par défaut, mettre à jour la liste des codes ou des conventions collectives, régler l'affichage... |
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Juris : pour consulter la jurisprudence publiée sur Légifrance | Recherche simple de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et d'autres juridictions judiciaires ou administratives | Cour de cassation | Conseil d'Etat | Juridictions d'appel | Juridictions du premier degré | Tribunal des conflits
Codex pour consulter les codes et textes publiés sur Légifrance | Code de l'action sociale et des familles | Code des assurances | Code civil | Code de commerce | Code de la consommation | Code de la construction et de l'habitation | Code des douanes | Code électoral | Code de l'environnement | Code de la famille et de l'aide sociale | Code général des collectivités territoriales | Code général des impôts | Code des marchés publics | Code pénal | Code de procédure civile | Code de procédure pénale | Code de la propriété intellectuelle | Code de la route | Code rural | Code de la santé publique | Code de la sécurité sociale | Code du travail | Code de l'urbanisme